+45. Les comités devraient apporter leur soutien à la fonction de surveillance dans des domaines …

45. Les comités devraient apporter leur soutien à la fonction de surveillance dans des domaines …

Les comités devraient apporter leur soutien à la fonction de surveillance dans des domaines spécifiques et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre sain de gouvernance interne. La délégation de fonctions aux comités ne décharge en aucun cas l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de ses attributions et responsabilités collectives.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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