47. Les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …

Les membres indépendants¹⁵ de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient participer activement aux comités.

¹⁵ Au sens de la section 9.3 des orientations communes de l’ESMA et de l’ABE sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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