+49. Les établissements devraient s’assurer, en tenant compte de la taille de l’organe de direction …
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49. Les établissements devraient s’assurer, en tenant compte de la taille de l’organe de direction …
Les établissements devraient s’assurer, en tenant compte de la taille de l’organe de direction et du nombre de membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, que les comités ne sont pas composés du même groupe de membres formant un autre comité.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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