+70. L’organe de direction devrait déterminer si des modifications significatives de la structure du …

70. L’organe de direction devrait déterminer si des modifications significatives de la structure du …

L’organe de direction devrait déterminer si des modifications significatives de la structure du groupe (par exemple la création de nouvelles filiales, des fusions et acquisitions, la vente ou la liquidation de parties du groupe ou des événements externes) ont une incidence sur la solidité du cadre organisationnel de l’établissement et, dans l’affirmative, laquelle. Si des faiblesses sont détectées, l’organe de direction devrait procéder sans délai à tout ajustement nécessaire.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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