90. Lorsqu’ils mettent en place des politiques et documentent les dispositifs de gouvernance, les …

Lorsqu’ils mettent en place des politiques et documentent les dispositifs de gouvernance, les établissements devraient tenir compte des aspects énumérés à l’annexe I des orientations. Bien que les politiques et la documentation puissent figurer dans des documents séparés, les établissements devraient envisager de les combiner ou de faire référence à ceux-ci dans un document unique sur le cadre de gouvernance.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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