112. Nonobstant ce qui précède, les établissements devraient tenir compte du fait que la qualité …

Nonobstant ce qui précède, les établissements devraient tenir compte du fait que la qualité d’actionnaire d’un établissement ou de titulaire de comptes privés ou d’emprunteur ou d’utilisateur d’autres services d’un établissement ne devrait pas mener à une situation où le membre du personnel concerné est considéré comme présentant un conflit d’intérêts, dès lors qu’il demeure en-deçà d’un seuil de minimis approprié.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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