113. La politique devrait énoncer les procédures de déclaration et de communication à la fonction …

La politique devrait énoncer les procédures de déclaration et de communication à la fonction responsable au titre de la politique. Les membres du personnel concernés devraient être tenus de déclarer sans délai à l’établissement toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts ou ayant déjà causé un conflit d’intérêts.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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