+114. La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et …
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114. La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et …
La politique devrait opérer une distinction entre les conflits d’intérêts qui persistent et qui doivent être gérés de manière permanente et les conflits d’intérêts qui surviennent de manière inattendue dans le cadre d’un événement unique (par exemple une transaction, la sélection d’un prestataire de services, etc.) et peuvent généralement être maîtrisés au moyen d’une mesure ponctuelle. Dans tous les cas, l’intérêt de l’établissement devrait être l’élément déterminant pour la prise de décisions.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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