+117. Pour atténuer les conflits d’intérêts détectés parmi les membres de l’organe de direction, les …
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117. Pour atténuer les conflits d’intérêts détectés parmi les membres de l’organe de direction, les …
Pour atténuer les conflits d’intérêts détectés parmi les membres de l’organe de direction, les établissements devraient documenter les mesures prises, y compris les arguments démontrant l’efficacité de ces mesures, afin de garantir des prises de décisions objectives.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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