+125. Le membre de l’organe de direction bénéficiant d’un tel prêt ou d’une telle transaction ayant …
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125. Le membre de l’organe de direction bénéficiant d’un tel prêt ou d’une telle transaction ayant …
Le membre de l’organe de direction bénéficiant d’un tel prêt ou d’une telle transaction ayant une importance significative, ou le membre lié à la contrepartie, ne devrait pas participer à la prise de décision.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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