127. Si des prêts sont accordés en tant que ligne de crédit (par exemple un découvert bancaire), la …

Si des prêts sont accordés en tant que ligne de crédit (par exemple un découvert bancaire), la décision initiale et toute modification afférente devraient être documentées. Toute utilisation de telles facilités de crédit, dans les limites convenues, ne devrait pas être considérée comme une nouvelle décision relative à un prêt accordé à un membre de l’organe de direction ou à l’une de ses parties liées. Si une modification apportée à une ligne de crédit a une importance significative selon la politique de l’établissement, une nouvelle évaluation devrait être effectuée et une nouvelle décision devrait être prise.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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