+130. Les établissements devraient veiller à ce que la documentation de tous les prêts octroyés aux …
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130. Les établissements devraient veiller à ce que la documentation de tous les prêts octroyés aux …
Les établissements devraient veiller à ce que la documentation de tous les prêts octroyés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées soit complète et à jour. Ils devraient également s’assurer de pouvoir fournir aux autorités compétentes la documentation complète, dans un format approprié, sur demande et sans retard injustifié.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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