+142. Le cadre de contrôle interne des établissements devrait être adapté sur une base individuelle …

142. Le cadre de contrôle interne des établissements devrait être adapté sur une base individuelle …

Le cadre de contrôle interne des établissements devrait être adapté sur une base individuelle à la particularité de leurs activités, leur complexité et les risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Les établissements devraient organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de direction, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne, est en mesure d’exercer ses attributions. Cela signifie, par exemple, un échange nécessaire d’informations adéquates entre les lignes d’activité et la fonction de vérification de la conformité, ainsi que la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme si celle-ci est une fonction de contrôle distincte, au niveau du groupe ainsi qu’entre les responsables des fonctions de contrôle interne au niveau du groupe et l’organe de direction de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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