15 Cadre de contrôle interne

Les établissements devraient élaborer et maintenir une culture encourageant une attitude positive envers le contrôle des risques et la vérification de la conformité au sein de l’établissement, ainsi qu’un cadre de contrôle interne solide et exhaustif. Dans ce cadre, les lignes d’activité de l’établissement devraient être responsables de la gestion des risques auxquels elles sont exposées dans l’exercice de leurs activités et elles devraient disposer de moyens de contrôle visant à garantir le respect des exigences internes et externes. Dans ce cadre, les établissements devraient disposer de fonctions de contrôle interne disposant d’une autorité, d’un statut et d’un accès à l’organe de direction appropriés et suffisants pour remplir leur mission, ainsi que d’un cadre de gestion des risques.

Le cadre de contrôle interne des établissements devrait être adapté sur une base individuelle à la particularité de leurs activités, leur complexité et les risques associés, en tenant compte du contexte du groupe. Les établissements devraient organiser l’échange d’informations nécessaires de manière à garantir que chaque organe de direction, ligne d’activité et unité interne, y compris chaque fonction de contrôle interne, est en mesure d’exercer ses attributions. Cela signifie, par exemple, un échange nécessaire d’informations adéquates entre les lignes d’activité et la fonction de vérification de la conformité, ainsi que la fonction de vérification de la conformité aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme si celle-ci est une fonction de contrôle distincte, au niveau du groupe ainsi qu’entre les responsables des fonctions de contrôle interne au niveau du groupe et l’organe de direction de l’établissement.

Les établissements devraient mettre en œuvre des processus et procédures appropriés leur permettant de respecter les obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les établissements devraient évaluer leur exposition au risque d’être utilisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et, si nécessaire, prendre des mesure d’atténuation visant à réduire ce risque, ainsi que les risques opérationnel et de réputation associés. Les établissements devraient prendre des mesures permettant de garantir que les membres de leur personnel connaissent ces risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que l’impact que ces pratiques ont sur l’établissement concerné et l’intégrité du système financier.

Le cadre de contrôle interne devrait couvrir l’ensemble de l’organisation, y compris les responsabilités et les tâches de l’organe de direction, et les activités de toutes les lignes d’activité et unités internes, y compris les fonctions de contrôle interne, les activités externalisées et les canaux de distribution.

Le cadre de contrôle interne de l’établissement devrait garantir:

• a. des opérations effectives et efficaces ;
• b. une conduite des affaires prudente ;
• c. une détection, une mesure et une atténuation adéquates des risques ;
• d. la fiabilité des informations financières et non financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement ;
• e. des procédures administratives et comptables saines ; et
• f. le respect de la législation, de la réglementation, des exigences prudentielles et des politiques, procédures, règles et décisions internes de l’établissement.