+164. Les changements significatifs et les transactions exceptionnelles peuvent inclure les fusions …

164. Les changements significatifs et les transactions exceptionnelles peuvent inclure les fusions …

Les changements significatifs et les transactions exceptionnelles peuvent inclure les fusions et acquisitions, y compris les conséquences potentielles d’une vigilance insuffisante pour détecter les risques et les passifs survenant après la fusion, la mise en place de structures (par exemple nouvelles filiales ou entités ad hoc), les nouveaux produits, les changements apportés aux systèmes ou au cadre ou procédures de gestion des risques et les changements apportés à l’organisation de l’établissement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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