18 Nouveaux produits et changements significatifs

L’établissement devrait disposer d’une politique bien documentée de validation des nouveaux produits (PVNP), approuvée par l’organe de direction, axée sur l’ouverture de nouveaux marchés, la commercialisation de nouveaux produits et services et l’introduction de changements significatifs dans les offres existantes, ainsi que les transactions exceptionnelles. La politique devrait comprendre en outre les modifications significatives des processus (par exemple les nouveaux dispositifs d’externalisation) et systèmes (par exemple les processus de changements informatiques) afférents. La PVNP devrait garantir que les produits et les changements approuvés sont cohérents avec la stratégie en matière de risque et l’appétit pour le risque de l’établissement, ainsi qu’avec les limites correspondantes, ou que les révisions nécessaires sont faites.

Les changements significatifs et les transactions exceptionnelles peuvent inclure les fusions et acquisitions, y compris les conséquences potentielles d’une vigilance insuffisante pour détecter les risques et les passifs survenant après la fusion, la mise en place de structures (par exemple nouvelles filiales ou entités ad hoc), les nouveaux produits, les changements apportés aux systèmes ou au cadre ou procédures de gestion des risques et les changements apportés à l’organisation de l’établissement.

L’établissement devrait disposer de procédures spécifiques pour évaluer la conformité à ces politiques, en tenant compte des informations fournies par la fonction de gestion des risques. Celles-ci devraient inclure une évaluation préalable systématique et un avis documenté de la part de la fonction de vérification de la conformité pour les nouveaux produits ou les changements significatifs apportés aux produits existants.

La PVNP de l’établissement devrait englober les aspects à prendre en considération avant que la décision ne soit prise de s’engager sur de nouveaux marchés, de commercialiser de nouveaux produits, de mettre en œuvre un nouveau service ou d’apporter des changements significatifs à des produits ou services existants. La PVNP devrait également inclure les définitions de « nouveau produit », « nouveau marché », « nouvelle activité » et « changements significatifs » telles qu’elles doivent être utilisées dans l’organisation et par les fonctions internes associées au processus de prise de décisions.

La PVNP devrait définir les principales questions à examiner avant qu’une décision ne soit arrêtée. Celles-ci comprennent notamment la conformité à la réglementation, la comptabilité, les modèles tarifaires, l’incidence sur le profil de risque, l’adéquation des fonds propres et la rentabilité, la disponibilité de ressources adéquates pour le front office, le back office et le middle office, ainsi que la disponibilité d’outils internes adéquats et de connaissances techniques suffisantes pour comprendre et contrôler les risques y afférents. De plus, afin de respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la directive (UE) 2015/849, les établissements devraient détecter et évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à un nouveau produit ou une nouvelle pratique commerciale et définir les mesures à prendre pour les atténuer. La décision de lancer une nouvelle activité devrait indiquer clairement la ligne d’activité concernée et les personnes qui en sont responsables. Une nouvelle activité ne devrait pas être entreprise avant que les ressources adéquates pour comprendre et gérer les risques afférents ne soient disponibles.

La fonction de gestion des risques et la fonction de vérification de la conformité devraient être associées à la validation des nouveaux produits ou des changements significatifs apportés aux produits, processus et systèmes existants. Leur contribution devrait inclure une évaluation complète et objective des risques engendrés par les nouvelles activités dans différents scénarios, de toute lacune potentielle dans les cadres de gestion des risques et de contrôle interne de l’établissement, ainsi que de la capacité de l’établissement à gérer efficacement tout nouveau risque. La fonction de gestion des risques devrait également avoir une vue d’ensemble claire de la mise sur le marché de nouveaux produits (ou des changements significatifs apportés à des produits, processus et systèmes existants) dans les différents portefeuilles et lignes d’activité, ainsi que le pouvoir d’exiger que l’introduction de changements dans les offres existantes soit soumise à la procédure formelle de la PVNP.