205. S’il n’est pas approprié, au regard de la taille de l’établissement, de nommer une personne …

S’il n’est pas approprié, au regard de la taille de l’établissement, de nommer une personne uniquement dédiée au rôle de responsable de la conformité, compte tenu du principe de proportionnalité énoncé au titre I, cette fonction peut être combinée avec celle du responsable de la FGR ou être exercée par une autre personne titulaire d’un poste supérieur (par exemple le responsable du service juridique), à condition qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts entre les fonctions combinées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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