208. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait superviser la mise en œuvre …

L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait superviser la mise en œuvre d’une politique bien documentée en matière de vérification de la conformité, qui devrait être communiquée à l’ensemble du personnel. Les établissements devraient mettre en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement l’évolution de la législation et de la réglementation applicables à leurs activités.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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