+209. La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des …

209. La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des …

La fonction de vérification de la conformité devrait fournir à l’organe de direction des conseils sur les mesures à prendre pour garantir la conformité aux lois, règles, règlements et normes applicables et devrait évaluer l’incidence potentielle de tout changement apporté au cadre juridique ou réglementaire sur les activités de l’établissement et le cadre de vérification de la conformité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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