211. Conformément à la section 18 des présentes orientations, la fonction de vérification de la …

Conformément à la section 18 des présentes orientations, la fonction de vérification de la conformité devrait également vérifier, en étroite coopération avec la FGR et le service juridique, que les nouveaux produits et les nouvelles procédures sont conformes au cadre juridique actuel et, le cas échéant, aux modifications connues devant bientôt être apportées à la législation, à la réglementation et aux exigences prudentielles.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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