+226. Les établissements peuvent instaurer une fonction indépendante spécifique de continuité des …
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226. Les établissements peuvent instaurer une fonction indépendante spécifique de continuité des …
Les établissements peuvent instaurer une fonction indépendante spécifique de continuité des activités, par exemple dans le cadre de la FGR41 .
41 Voir également l’article 312 du règlement (UE) nº 575/2013.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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