18. Le principe de proportionnalité vise à faire correspondre de manière cohérente les dispositifs …

Le principe de proportionnalité vise à faire correspondre de manière cohérente les dispositifs de gouvernance avec le profil de risque et le modèle d’entreprise des différents établissements et tient compte de chaque poste pour lequel une évaluation est réalisée, afin que les objectifs des obligations réglementaires soient effectivement atteints.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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