34. Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude collective initiale et …

Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude collective initiale et continue de l’organe de direction. Lorsque l’évaluation est également réalisée par les autorités compétentes à des fins de surveillance, la responsabilité d’évaluer et de garantir l’aptitude collective de l’organe de direction continue d’incomber aux établissements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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