35. Tous les établissements devraient veiller à ce que leur personnel soit en mesure d’exercer ses …

Tous les établissements devraient veiller à ce que leur personnel soit en mesure d’exercer ses fonctions de manière adéquate, et les établissements concernés devraient veiller particulièrement à ce que les titulaires de postes clés jouissent d’une honorabilité suffisante, fassent preuve d’honnêteté et d’intégrité et disposent en permanence des connaissances, des compétences et de l’expérience suffisantes pour exercer leurs fonctions, éléments qu’ils devraient notamment évaluer:

• a. lorsqu’ils demandent un agrément;
• b. lorsqu’ils nomment de nouveaux titulaires de postes clés, y compris à la suite d’une acquisition directe ou indirecte ou d’une augmentation d’une participation qualifiée dans un établissement;
• c. en cas de besoin, conformément au point 36.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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