3. L’évaluation de l’aptitude des titulaires de postes clés par les établissements concernés

Tous les établissements devraient veiller à ce que leur personnel soit en mesure d’exercer ses fonctions de manière adéquate, et les établissements concernés devraient veiller particulièrement à ce que les titulaires de postes clés jouissent d’une honorabilité suffisante, fassent preuve d’honnêteté et d’intégrité et disposent en permanence des connaissances, des compétences et de l’expérience suffisantes pour exercer leurs fonctions, éléments qu’ils devraient notamment évaluer:

• a. lorsqu’ils demandent un agrément;
• b. lorsqu’ils nomment de nouveaux titulaires de postes clés, y compris à la suite d’une acquisition directe ou indirecte ou d’une augmentation d’une participation qualifiée dans un établissement;
• c. en cas de besoin, conformément au point 36.

Les établissements concernés devraient surveiller en permanence la réputation, l’honnêteté, l’intégrité, les connaissances, les compétences et l’expérience des titulaires de postes clés afin d’identifier, au vu de tout nouveau fait pertinent, les situations dans lesquelles l’aptitude des titulaires devrait être réévaluée. En particulier, une réévaluation devrait être effectuée dans les cas suivants:

• a. lorsqu’il existe des préoccupations quant à l’aptitude des titulaires de postes clés;
• b. en cas d’incidence significative sur la réputation de la personne;
• c. lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme a eu lieu ou est en cours, ou lorsqu’il existe un risque accru de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en rapport avec cet établissement, et en particulier dans les situations où l’établissement:
• i. n’a pas mis en œuvre des contrôles internes ou des mécanismes de surveillance appropriés afin de suivre et d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (par exemple, les risques constatés à la suite de contrôles sur place ou sur pièces, dans le cadre du dialogue mené avec les autorités de surveillance ou dans le contexte de sanctions);
• ii. a commis un manquement avéré à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son pays d’origine ou à l’étranger; ou
• iii. a sensiblement modifié son activité économique ou son modèle d’entreprise d’une manière qui laisse penser que son exposition au risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme a considérablement augmenté;
• d. dans le cadre du réexamen des dispositifs de gouvernance interne par l’organe de direction;
• e. à la suite de tout événement susceptible d’affecter de manière significative l’aptitude de la personne.

L’évaluation de la réputation, de l’honnêteté, de l’intégrité, des connaissances, des compétences et de l’expérience des titulaires de postes clés devrait être fondée sur les mêmes critères que ceux appliqués à l’évaluation de ces critères d’aptitude pour les membres de l’organe de direction. Lors de l’évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience, les missions et les fonctions du poste spécifique devraient être prises en compte.

Les établissements sont responsables de l’évaluation de l’aptitude initiale et continue des titulaires de postes clés. Lorsque l’évaluation pour certains titulaires de postes clés est également réalisée par les autorités compétentes à des fins de surveillance, la responsabilité d’évaluer et de garantir l’aptitude de ces titulaires de postes clés continue d’incomber aux établissements.