46. L’établissement devrait tenir un registre de tous les postes externes, de nature …

L’établissement devrait tenir un registre de tous les postes externes, de nature professionnelle ou politique, occupés par les membres de l’organe de direction. Ces registres devraient être mis à jour à chaque fois qu’un membre informe l’établissement d’un changement ou que des changements sont portés autrement à la connaissance de l’établissement. Lorsque des changements dans ces postes sont susceptibles de réduire la capacité d’un membre de l’organe de direction à consacrer un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions, l’établissement devrait réévaluer la capacité du membre à consacrer le temps nécessaire à ses missions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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