47. Outre l’obligation qui leur est faite de consacrer un temps suffisant à l’exercice de leurs …

Outre l’obligation qui leur est faite de consacrer un temps suffisant à l’exercice de leurs missions, les membres de l’organe de direction exerçant une fonction au sein de l’organe de direction d’un établissement CRD ayant une importance significative doivent respecter la limite du nombre de fonctions au sein d’organes de direction prévue à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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