+48. Aux fins de l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, lorsqu’une fonction au sein …
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48. Aux fins de l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, lorsqu’une fonction au sein …
Aux fins de l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, lorsqu’une fonction au sein d’un organe de direction comporte simultanément des responsabilités exécutives et non exécutives, elle devrait être considérée comme une fonction exécutive au sein d’un organe de direction.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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