+50. Conformément à l’article 91, paragraphe 4, point a), de la directive 2013/36/UE, toutes les …
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50. Conformément à l’article 91, paragraphe 4, point a), de la directive 2013/36/UE, toutes les …
Conformément à l’article 91, paragraphe 4, point a), de la directive 2013/36/UE, toutes les fonctions exercées au sein d’organes de direction d’un même groupe sont considérées comme une seule fonction au sein d’un organe de direction.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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