+87. La présence de membres indépendants, au sens du point 80, et de membres non indépendants au …
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87. La présence de membres indépendants, au sens du point 80, et de membres non indépendants au …
La présence de membres indépendants, au sens du point 80, et de membres non indépendants au sein de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance est considérée comme une bonne pratique pour tous les établissements concernés.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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