106. Dans le cadre du réexamen annuel de la composition de l’organe de direction, les …

Dans le cadre du réexamen annuel de la composition de l’organe de direction, les établissements CRD ayant une importance significative devraient également documenter l’atteinte des objectifs fixés. Si des objectifs de diversité n’ont pas été atteints, les établissements CRD ayant une importance significative devraient en documenter les raisons, les mesures qui seront prises ainsi que le délai dans lequel ces mesures devront être prises pour faire en sorte que les objectifs de diversité soient atteints.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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