112. La politique devrait être claire, bien documentée et transparente pour l’ensemble du personnel …

La politique devrait être claire, bien documentée et transparente pour l’ensemble du personnel de l’établissement. Lors de l’élaboration de la politique, l’organe de direction peut demander et tenir compte des contributions d’autres comités internes, notamment le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et d’autres fonctions internes, telles que les fonctions juridique, de ressources humaines ou de contrôle.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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