113. Les fonctions de contrôle interne devraient fournir des contributions utiles à l’élaboration …

Les fonctions de contrôle interne²⁰ devraient fournir des contributions utiles à l’élaboration de la politique en matière d’aptitude conformément à leurs missions. Plus particulièrement, la fonction de vérification de la conformité devrait analyser la manière dont la politique en matière d’aptitude affecte la conformité de l’établissement avec la législation, les règlements et les politiques et procédures internes, et devrait signaler tous les risques de non-conformité et les problèmes de non-conformité constatés à l’organe de direction.

²⁰ Voir également les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne: https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/internal-governance

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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