+123. Les établissements CRD ayant une importance significative doivent disposer d’un comité des …
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123. Les établissements CRD ayant une importance significative doivent disposer d’un comité des …
Les établissements CRD ayant une importance significative doivent disposer d’un comité des nominations chargé des responsabilités et possédant les ressources visées à l’article 88, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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