16. Composition de l’organe de direction et nomination et succession de ses membres

Les établissements CRD ayant une importance significative doivent disposer d’un comité des nominations chargé des responsabilités et possédant les ressources visées à l’article 88, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

Les membres du comité des nominations devraient posséder des connaissances, une expertise et une expérience collectives adéquates en rapport avec les activités de l’établissement, afin d’être en mesure d’évaluer la composition appropriée de l’organe de direction, et notamment de recommander des candidats aptes à occuper des sièges vacants au sein de l’organe de direction.

Lorsqu’un comité des nominations n’a pas été instauré, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait avoir les responsabilités prévues à l’article 88, paragraphe 2, point a), premier alinéa, et points b) à d) de la directive 2013/36/UE, et disposer des ressources appropriées à cet effet. Lorsqu’un comité des nominations n’a pas été instauré, l’évaluation visée à l’article 88, paragraphe 2, points b) et c), de cette directive devrait être réalisée au moins tous les deux ans.

Le comité des nominations, lorsqu’il a été instauré, et l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, le cas échéant, devraient avoir accès à toutes les informations nécessaires pour exercer leurs fonctions et être en mesure d’obtenir la participation des fonctions de contrôle interne pertinentes et des autres fonctions internes compétentes, lorsque cela est nécessaire.

Conformément à l’article 88, paragraphe 2, dernier alinéa, de la directive 2013/36/UE, cette section ne s’applique pas lorsque le droit national n’attribue pas de compétence à l’organe de direction en ce qui concerne le processus de sélection et de nomination de ses membres.