+137. Lorsque des membres sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et que l’évaluation …
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137. Lorsque des membres sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et que l’évaluation …
Lorsque des membres sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires et que l’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres a été réalisée avant l’assemblée générale des actionnaires, les établissements devraient fournir aux actionnaires des informations appropriées sur les résultats de l’évaluation avant l’assemblée. Le cas échéant, l’évaluation devrait comprendre plusieurs compositions alternatives de l’organe de direction qui peuvent être présentées aux actionnaires.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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