+148. Les établissements devraient documenter la description du poste ayant fait l’objet d’une …

148. Les établissements devraient documenter la description du poste ayant fait l’objet d’une …

Les établissements devraient documenter la description du poste ayant fait l’objet d’une évaluation, y compris les missions de ce poste au sein de l’établissement, et indiquer les résultats de l’évaluation de l’aptitude par rapport aux critères suivants:

  • a. le temps suffisant consacré;
  • b. le respect, par les membres de l’organe de direction exerçant une fonction au sein d’un organe de direction d’un établissement CRD ayant une importance significative, de la limite du nombre de fonctions au sein d’organes de direction visée à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE;
  • c. les connaissances, les compétences et l’expérience suffisantes;
  • d. la réputation, l’honnêteté et l’intégrité;
  • e. l’indépendance d’esprit.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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