19. Évaluation de l’aptitude collective de l’organe de direction

Les établissements devraient exiger que les membres de l’organe de direction démontrent leur aptitude en produisant au moins les pièces requises par les autorités compétentes pour évaluer l’aptitude, conformément au titre VIII et à l’annexe III des présentes orientations.

Dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude individuelle d’un membre de l’organe de direction, les établissements devraient:

• a. recueillir des informations sur l’aptitude du membre par le biais de canaux et d’instruments divers (par exemple, diplômes et certificats, lettres de recommandation, CV, entretiens, questionnaires);
• b. recueillir des informations sur la réputation, l’intégrité et l’honnêteté de la personne évaluée, notamment en vérifiant s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu, ou que le risque pourrait en être augmenté;
• c. évaluer l’indépendance d’esprit de la personne évaluée;
• d. demander à la personne soumise à l’évaluation de vérifier l’exactitude des informations fournies et de produire une preuve d’information, si nécessaire;
• e. demander à la personne soumise à l’évaluation de déclarer les éventuels conflits d’intérêts avérés et potentiels;
• f. confirmer, dans la mesure du possible, l’exactitude des informations fournies par la personne soumise à l’évaluation;
• g. évaluer les résultats de l’évaluation au sein de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, du comité des nominations ; et
• h. si nécessaire, adopter des mesures correctives afin de garantir l’aptitude individuelle des membres de l’organe de direction conformément à la section 22.

Lorsqu’il existe un motif de préoccupation quant à l’aptitude d’un membre de l’organe de direction, une évaluation de la manière dont cette préoccupation affecte l’aptitude de cette personne devrait être réalisée. Dans le cadre de cette évaluation, les établissements devraient tenir compte de l’existence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est en cours ou a eu lieu, ou que le risque pourrait en être augmenté.

Les établissements devraient documenter la description du poste ayant fait l’objet d’une évaluation, y compris les missions de ce poste au sein de l’établissement, et indiquer les résultats de l’évaluation de l’aptitude par rapport aux critères suivants:

• a. le temps suffisant consacré;
• b. le respect, par les membres de l’organe de direction exerçant une fonction au sein d’un organe de direction d’un établissement CRD ayant une importance significative, de la limite du nombre de fonctions au sein d’organes de direction visée à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE;
• c. les connaissances, les compétences et l’expérience suffisantes;
• d. la réputation, l’honnêteté et l’intégrité;
• e. l’indépendance d’esprit.