+150. Les établissements devraient évaluer l’aptitude collective de l’organe de direction en …
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150. Les établissements devraient évaluer l’aptitude collective de l’organe de direction en …
Les établissements devraient évaluer l’aptitude collective de l’organe de direction en utilisant soit: - a. le modèle de matrice d’aptitude figurant à l’annexe I. Les établissements peuvent adapter ce modèle en tenant compte des critères énoncés au titre I; soit
- b. leur propre méthodologie appropriée conformément aux critères énoncés dans les présentes orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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