+156. Les établissements CRD ayant une importance significative devraient procéder à une …
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156. Les établissements CRD ayant une importance significative devraient procéder à une …
Les établissements CRD ayant une importance significative devraient procéder à une réévaluation périodique de l’aptitude au moins une fois par an. Les établissements n’ayant pas d’importance significative devraient effectuer une réévaluation de l’aptitude au moins tous les deux ans. Les établissements devraient documenter les résultats de la réévaluation périodique. Lorsque la réévaluation est déclenchée par un événement spécifique, les établissements peuvent focaliser la réévaluation sur la situation ou l’événement l’ayant déclenchée, c’est-à-dire que lorsque certains aspects n’ont pas changé, ils peuvent être omis de l’évaluation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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