+158. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, le comité …
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158. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, le comité …
L’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, le comité des nominations devrait rendre compte du résultat de l’évaluation de l’aptitude collective à l’organe de direction, même si aucune modification de sa composition ni aucune autre mesure ne sont recommandées. Les recommandations peuvent inclure, à titre indicatif, la formation, le changement de processus, les mesures visant à atténuer les conflits d’intérêts, la nomination de membres supplémentaires ayant une compétence particulière ou le remplacement de membres de l’organe de direction.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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