+159. L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider …

159. L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider …

L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider des recommandations à adopter, parmi celles formulées par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, par le comité des nominations, et si les recommandations ne sont pas adoptées, il devrait en documenter les raisons sous-jacentes.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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