+159. L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider …
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159. L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider …
L’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait prendre acte du rapport et décider des recommandations à adopter, parmi celles formulées par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance ou, lorsqu’il a été instauré, par le comité des nominations, et si les recommandations ne sont pas adoptées, il devrait en documenter les raisons sous-jacentes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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