162. Si l’organe de direction conclut qu’un membre de l’organe de direction ne satisfait pas aux …

Si l’organe de direction conclut qu’un membre de l’organe de direction ne satisfait pas aux exigences d’aptitude individuelle, ou si l’organe de direction ne satisfait pas aux exigences d’aptitude collective, l’établissement devrait en informer l’autorité compétente immédiatement et sans délai, en l’informant également des mesures envisagées ou prises par l’établissement afin de remédier à la situation.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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