163. La fonction responsable au sein d’un établissement concerné devrait réaliser l’évaluation de …

La fonction responsable au sein d’un établissement concerné devrait réaliser l’évaluation de l’aptitude des titulaires de postes clés avant leur nomination et devrait rendre compte des résultats de l’évaluation à la fonction investie du pouvoir de nomination ainsi qu’à l’organe de direction. Les établissements CRD ayant une importance significative, au sens du point 172, devraient informer les autorités compétentes des résultats de l’évaluation concernant les responsables de fonctions de contrôle interne et le directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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