168. Lorsqu’un établissement prend des mesures correctives, il devrait examiner la situation …

Lorsqu’un établissement prend des mesures correctives, il devrait examiner la situation particulière et les carences d’un membre individuel ou de la composition collective de l’organe de direction. En cas d’agrément permettant à un établissement de démarrer son activité, ces mesures devraient être mises en œuvre avant l’octroi de l’agrément²⁴ .

²⁴ Voir note de bas de page 28.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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