172. Les évaluations de l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du …

Les évaluations de l’aptitude des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, pour les établissements CRD ayant une importance significative, devraient être réalisées par les autorités compétentes pour:

• a. les établissements CRD consolidants ayant une importance significative;
• b. les établissements CRD ayant une importance significative et faisant partie d’un groupe, lorsque l’établissement CRD consolidant n’est pas un établissement ayant une importance significative;
• c. les établissements CRD ayant une importance significative et ne faisant pas partie d’un groupe.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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