177. Les établissements CRD ayant une importance significative et pour lesquels une évaluation des …

Les établissements CRD ayant une importance significative et pour lesquels une évaluation des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne font pas partie de l’organe de direction, est requise, conformément aux points 172 et 173, devraient notifier aux autorités compétentes la nomination de ces fonctions sans délai et au plus tard dans les deux semaines qui suivent leur nomination. Les établissements CRD ayant une importance significative devraient être tenus de fournir l’ensemble de la documentation et des informations figurant à l’annexe III, le cas échéant, avec la notification.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/