+183. Pour les établissements CRD ayant une importance significative, les autorités compétentes …
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183. Pour les établissements CRD ayant une importance significative, les autorités compétentes …
Pour les établissements CRD ayant une importance significative, les autorités compétentes devraient avoir recours à des entretiens, le cas échéant, aux fins des évaluations de l’aptitude. Des entretiens peuvent également être menés pour les autres établissements sur la base d’une approche fondée sur les risques, en tenant compte des critères énoncés au titre I ainsi que des circonstances de l’établissement, de la personne évaluée et du poste faisant l’objet de l’évaluation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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