+187. Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de …

187. Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de …

Les autorités compétentes devraient adopter une décision sur la base de l’évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres de l’organe de direction et de l’évaluation des responsables de fonctions de contrôle interne et du directeur financier, lorsqu’ils ne sont pas membres de l’organe de direction, dans le délai maximal visé au point 179 ou, si ce délai a été suspendu, dans un délai maximal de six mois à compter du début de ce délai.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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