+197. Les autorités compétentes qui reçoivent de telles demandes devraient, si possible, fournir les …

197. Les autorités compétentes qui reçoivent de telles demandes devraient, si possible, fournir les …

Les autorités compétentes qui reçoivent de telles demandes devraient, si possible, fournir les informations disponibles pertinentes sur l’aptitude des personnes dès que possible, afin de permettre à l’autorité compétente requérante de respecter le délai fixé pour l’évaluation au point 179. Les informations fournies devraient comprendre le résultat de l’évaluation de l’aptitude, les éventuelles carences constatées, les mesures prises pour garantir l’aptitude, les responsabilités du poste pour lequel la personne a été évaluée et les informations de base sur la taille, la nature, l’échelle et la complexité de l’établissement concerné, ou toute autre information pertinente pour l’évaluation de l’aptitude.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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